Implantée à Metz depuis plusieurs années, Maître Cécile Cabaillot vous accueille au sein de son cabinet pour vous apporter conseils et assistance dans divers domaines du droit.
Diplômée d’un master II en droit du travail et de la protection sociale, ainsi que d’un master II en droit privé général mention Contentieux obtenus à la Faculté de droit de Nancy, Maître Cécile Cabaillot met à votre disposition son savoir-faire afin de répondre à chacune de vos interrogations. Il vous sera garanti un conseil juridique précis, rigoureux et de qualité en fonction de vos besoins.
Dynamique, et disponible elle vous assistera et représentera tout au long de vos procédures et assurera un suivi de qualité de votre dossier. Toute son énergie sera déployée afin de vous donner pleine satisfaction et défendre au mieux vos intérêts.
Un accompagnement adapté vous sera donné à chacune de vos procédures.
Si vous ne souhaitez pas entrer directement dans une phase contentieuse, des démarches en
vue d’une tentative de conciliation pourront être envisagées.
A défaut ou si au contraire vous préférez la voie judiciaire, Maître Cécile CABAILLOT vous
assistera ou représentera tout au long de votre procédure et répondra à chacune de vos
questions.
Heures non payées ou heures supplémentaires/complémentaires :
Une étude approfondie
de votre situation vous sera dressée afin de vous permettre de percevoir la rémunération de
vos heures de travail impayées. La preuve des heures supplémentaires/complémentaires est
parfois difficile à apporter. Il est alors nécessaire de procéder à une préparation soignée du
dossier en vue d’en solliciter le paiement.
Sanction injustifiée hors licenciement :
Il est impératif de la contester et de faire entendre à
votre employeur chacun de vos arguments dans le but de lui permettre de revenir sur sa
décision et au besoin engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes – pour les
salariés du secteur privé – ou devant le Tribunal administratif – pour les fonctionnaires – en
vue d’obtenir son annulation et des dommages et intérêts..
Santé au travail :
Stress au travail, harcèlement moral, discrimination : Vous avez alors besoin d’une réponse rapide et de solution afin que les agissements que vous subissez cessent au plus vite. L’enjeu dans le cadre de cette problématique est d’établir la preuve des agissements dont vous êtes victime. Pour ce faire, il peut être utile de faire notamment établir par vos collègues de travail des attestations de témoin ( cf attestation dans la rubrique "liens utiles").
Danger sur votre poste de travail :
Placé dans une situation à risque sur votre lieu de travail, il faut réagir hâtivement et mettre votre employeur face à ses obligations légales ou conventionnelles notamment de santé et sécurité.
Inaptitude/aptitude à votre poste de travail : Vous avez la possibilité de contester l’avis rendu par le médecin du travail suivant la procédure en la forme des référés devant le Conseil de prud’hommes. Il est également possible de contester votre licenciement qui serait engagé à la suite de cet avis rendu par le médecin du travail.
Rupture conventionnelle :
un accompagnement dans la procédure est fondamental afin de
connaître l’étendue de vos droits.
Rupture de la relation de travail dans la fonction publique :
des recommandations vous seront dispensées pour préparer au mieux à votre Conseil de discipline et vous y assistera. Dans le cas où la relation de travail serait rompue, une procédure pourra être engagée aux fins de contestation. Maître Cécile CABAILLOT vous accompagnera dans les démarches à accomplir en vue de la saisine du tribunal administratif et effectuera l’ensemble de recours nécessaires.
Licenciement disciplinaire ou licenciement pour insuffisance professionnelle :
convoqué à
un entretien préalable, il est préférable de s’y rendre et de préparer sa défense en vue de
répondre à chacun des griefs que l’employeur pourrait vous reprocher. Une aide à cette
préparation pourra vous être apportée. Si le licenciement était prononcé, Maître Cécile
CABAILLOT pourra engager pour vous une procédure devant le Conseil de prud’hommes et
obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Absence de remise vos documents de fin de contrat : (certificat de travail, reçu pour solde de
tout compte ou attestation Pôle Emploi) : une procédure en référé pourra vous permettre de
les obtenir très rapidement.
Absence de recherche de reclassement, contestation des motifs économiques, absence de mise en œuvre des critères d’ordre des licenciement, non paiement de salaire : autant de problématiques qui peuvent faire l’objet d’une contestation devant le Conseil de prud’hommes.
Vous êtes victime d’un accident ou maladie professionnelle qui n’a pas été reconnue comme tel, vous pouvez alors saisir le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale en vue d’obtenir une telle reconnaissance.
A la suite de la reconnaissance de l’origine professionnelle de cet accident ou maladie dont vous êtes victime, il est possible de solliciter sa reconnaissance en faute inexcusable de l’employeur afin d’obtenir notamment une majoration de la rente.
Après avoir été victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle, le tribunal du contentieux de l'incapacité peut être saisi afin de régler les litiges relatifs à votre invalidité ou à votre incapacité de travail.
Professionnel indépendant, commerçant, artisan ou même particulier, vous êtes confronté à une erreur des organismes sociaux (RSI, de l’URSSAF, de la CAF ou de tout autre organisme social), une procédure stricte doit être respectée afin de régler le litige dont vous faites l’objet.
Ainsi, pour contester une décision estimée illégale rendue par le RSI, l’URSSAF ou encore la CAF, la Commission de recours amiable devra tout d’abord être saisi avant d’enclencher la phase judiciaire devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale.
Maître Cécile CABAILLOT pourra prendre en charge chacune de ces étapes de la procédure.
Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux, un accompagnement vous sera proposé afin de répondre à chacune de vos demandes et préserver vos droits.
Suite à la rupture de la vie conjugale, vous ne parvenez pas toujours à régler les droits de visite et/ou d’hébergement, une procédure pourra alors être engagée à cette fin. Les grands parents disposent également de droit qui pourra être garanti par la mise en œuvre d’une procédure devant la juridiction compétente.
Après une séparation, il est indispensable de fixer une pension alimentaire. Il sera aussi possible de la modifier ou l’annuler en cas de changement de la situation de l’un des parents.
Un contrat a été signé mais l’une des parties ne respecte les dispositions de l’accord signé. Il sera alors possible d’engager une procédure en vue de faire respecter vos droits en engageant la responsabilité contractuelle de l’auteur du dommage.
Victime d’un dommage par un tiers, vous pouvez saisir la juridiction compétente afin d’y mettre fin et solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Maître Cécile CABAILLOT pourra alors engager une procédure à cet effet.
Lors de l’état des lieux de sortie, vous constatez que votre locataire a dégradé le logement que vous lui avez donné à bail, il sera alors possible de saisir le Tribunal en vue de solliciter d’une part la réparation des dégradations commises et d’autre part des dommages et intérêts.
Vous quittez votre logement, votre bailleur prétend que vous avez dégradé le logement et ne vous restitue pas votre dépôt de garantie et vous demandez même de payer les réparations suites aux dommages qu’il vous reproche d’avoir commis. Il est également possible de saisir le Tribunal en vue de solliciter la restitution du dépôt de garantie et démontrer qu’aucune détérioration de l’appartement n’a eu lieu.
Votre locataire ne paie pas ses loyers, et/ou ne justifie pas de la souscription d’un contrat d’assurance. Vous avez la possibilité de saisir le Tribunal en vue de solliciter l’expulsion de votre locataire.
Vous êtes convoqué en vue d’un placement en garde à vue ou pour une audition libre, vous avez la faculté d’être assisté d’un avocat. Maître Cécile CABAILLOT peut vous assister et vous informer de l’ensemble de vos droits.
L’assistance de l’avocat devient obligatoire en cas de mise en examen. Maître Cécile Cabaillot vous assistera dès votre interrogatoire de première comparution et au cours des diverses audiences et interrogatoires qui pourraient se tenir devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention.
Convoqué à une audience relative à une mesure alternative aux poursuites (composition pénale, médiation pénale, réparation pénale…) Maître Cécile CABAILLOT vous expliquera la procédure, pourra vous y assister et défendre au mieux vos intérêts. S’agissant de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), il est rappelé que la présence de l’avocat est obligatoire.
Présumé auteur d’une infraction,
vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels ou devant la Cour d’Assises, il est indispensable de préparer sa défense en vue de bénéficier de la peine la plus adaptée en application du principe de personnalisation de la peine.
Il peut arriver également que votre dossier soit entaché d’une ou plusieurs nullités de procédure ; une analyse doit être apportée avec minutie afin de la/les soulever lors de l’audience et d’éviter de ce fait une condamnation.
Victime d’une infraction,
vous souhaitez défendre vos droits et préserver vos intérêts, ou ceux des personnes que vous représentez, Maître Cécile CABAILLOT pourra établir devant les juridictions compétentes, plainte simple, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe. Egalement, Maître Cécile CABAILLOT vous assistera aux audiences et accomplira toutes démarches utiles à la réparation de votre préjudice.
Aux termes de l’article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. En conséquence, les honoraires sont établis en toute transparence et bien évidemment avec votre accord.
La facturation peut comprendre :
- Un honoraire de diligence excluant les frais de déplacement, les frais de photocopie au-delà de 50 copies (0,2 € HT la page au-delà) et les frais d'expédition de colis ou de recommandés.
- Et un honoraire de résultat.
Ses honoraires peuvent également être pris en charge totalement ou partiellement par la protection juridique dont vous pouvez bénéficier dans le cadre notamment d’un contrat d’habitation, ou automobile.
A défaut, et si vos ressources le permettent, Maître Cécile CABAILLOT accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle. (Pour obtenir le dossier, je vous invite à télécharger le formulaire Cerfa
sur ce site).